POLITIQUE DE CONFIDENTIALTE TRACE SOFTWARE INTERNATIONAL

Préambule 

La présente politique de confidentialité définit et informe les Utilisateurs de la manière dont Trace Software International « TSI » utilise et protège les données personnelles qu’ils transmettent à la Société via son e-shop (ci-après le « Site »).

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes de la présente Politique de confidentialité et son acceptation inconditionnelle. Elle constitue donc un contrat entre TSI et l'Utilisateur. 

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par TSI, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée au sein de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

1. Données personnelles

TSI s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ci-après dénommée » Loi « Informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Dès lors, TSI informe ses Utilisateurs des points suivants :  

1.1 Définition des données personnelles

« Données personnelles » signifie toute information qui pourrait résulter en l’identification d’un individu.

1.2 Traitement des données personnelles

Le « traitement « des données personnelles comprend toute opération effectuée manuellement ou à l’aide de procédés automatisés appliqués à des données personnelles. Il peut s’agir de la collecte, de l’enregistrement, de l’organisation, de la structuration, de la conservation, de l’adaptation ou la modification, de l’extraction, de la consultation, de l’utilisation, de la communication par transmission, de la diffusion ou tout autre forme de mise à disposition, du rapprochement ou de l’interconnexion, de la limitation, de l’effacement ou de la destruction de ces données.

1.3 Responsable de traitement

Le responsable du traitement est la société Trace Software International « TSI », SAS au capital de 181 250 €, inscrite au RCS du Havre sous le numéro 507 704 716 et dont le siège social se situe au Parc Eco Normandie 76430 Saint Romain de Colbosc – France.

Téléphone : +33(0)232794424

1.4 Nature des données recueillies

Seules les données nécessaires et pertinentes au regard des finalités poursuivies sont collectées (principe de proportionnalité). Celles-ci peuvent inclurent :

  •        Civilité 
  •        prénom et nom
  •        adresse électronique
  •        Code postale et pays
  •        Téléphone
  •        Login et mot de passe
  •        toute autre donnée personnelle pouvant s’avérer utiles aux fins exposées à l’Article 1.5 ci-après.

Les informations que TSI est amenée à recueillir proviennent :

  •   Soit de l'enregistrement volontaire d'une adresse e-mail permettant à l’Utilisateur de recevoir des newsletters
  •   Soit de la saisie des coordonnées personnelles de l’Utilisateur lors de sa demande de contact
  •   Soit de la création d’un compte via l’e-shop
  •   Soit des données issues de la navigation de l’Utilisateur sur la Plateforme par le biais de Cookies et d’autres technologies.

Si les données précitées sont fournies en ligne, TSI peut également en collecter hors ligne (par exemple via une carte commerciale donnée volontairement à un employé de la société). La présente politique de confidentialité sera dès lors applicable quel que soit le moyen de collecte.

 

Par ailleurs, il se peut que TSI utilise des outils ou des logiciels susceptibles de recueillir des données non personnelles via le terminal de l’Utilisateur et ce dans le respect des législations en vigueur.

 

Par « Données non personnelles » il faut entendre toute information qui ne résulte pas en l’identification d’un individu.

 

Ces données sont anonymes, traitées sous forme agrégées et ne sont liées à aucune des données à caractère personnel de l’Utilisateur.

 

1.5 Finalité des données collectées

 

Les données personnelles sont généralement collectées pour les besoins de l’activités de TSI, tels que la vente de produits et de services, le marketing et les actions publicitaires, le développement constant des fonctionnalités et services du Site afin de mieux répondre aux besoins des Utilisateurs ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi.

 

Selon les cas, les usages sont les suivants :
 

  • Permettre à l’Utilisateur de gérer son inscription à la newsletter (inscription et désabonnement)
  • Permettre à l’Utilisateur de demander des informations 
  • Permettre à l’Utilisateur d’ouvrir et de gérer un compte
  • Permettre à l’Utilisateur d’acquérir un logiciel, de souscrire à un service commercial ou à un service d’assistance 


En ce sens, TSI est également susceptible d’utiliser l’adresse de courrier électronique de l’Utilisateur à des fins administratives ou d’autres objectifs ne relevant pas du marketing (par exemple, pour lui notifier d’importants changements apportés au Site ou pour d’autres raisons décrites à l’Article 1.9).

 

1.6 Durée de Stockage

 

Les données renseignées par l’Utilisateurs sont conservées par TSI pendant toute la durée de la relation contractuelle qui résulte de la création d’un Compte-Utilisateur. Les données sont ensuite stockées à des fins d’archivage.

1.7 Droit des utilisateurs

Au titre de la règlementation en vigueur, l’Utilisateur reste maître de ses données personnelles, et est à ce titre libre d’en contrôler à tout instant l’existence, la destination, la teneur et l’étendu.

 

 En application de la loi Informatique et libertés et du RGPD, les Utilisateurs peuvent exercer gratuitement et auprès du service indiqué ci-dessous les droits suivants :

 

Droit d’accès

Faculté d’obtenir de la part du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles sont traitées, et le cas échéant la possibilité d’avoir connaissance des finalités du traitement, de la catégorie des données utilisées, des destinataires des données, de la durée de conservation des données ou des critères utilisés pour déterminer cette durée, de ses droits à demander la rectification et l’effacement des données, la limitation de leur traitement et la possibilité de s’y opposer, le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, ou encore les informations relatives à tout transfert des données personnelles vers un pays tiers.

 

Droit de rectification

Droit d’obtenir du responsable du traitement la mise à jour ou la rectification de données personnelles inexactes.

 

Droit à l’effacement

Droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de données personnelles lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, lorsque la personne concernée par les données retire son consentement, lorsqu’elle s’oppose en vertu de son droit d’opposition au traitement ou encore lorsque le traitement des données est illicite.

 

Droit de limitation

Droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque le traitement des données est illicite, lorsque les données ne sont plus nécessaires au besoin du traitement mais ont encore une utilité pour la constatation, pour l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou lorsque la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de son droit d’opposition.

 

Droit à la portabilité des données

Droit de recevoir les données fournies au responsable du traitement dans un format lisible, structuré et couramment utilisé et la possibilité de les transférer sans obstacle à un autre responsable de traitement.

 

Droit d’opposition

Droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données personnelles, notamment lorsque ces données sont traitées à des fins de prospection, de profilage, à des fins de recherche historique, scientifique ou statistique. Le responsable du traitement peut poursuivre ce traitement s’il prouve que celui-ci est nécessaire en raison d’un motif légitime et impérieux qui prévaut sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée.

 

Ces droits concernent l’ensemble des données personnelles de l’Utilisateur.

 

L’Utilisateurs peut exercer ces droits en s’adressant :

 

  •        Par courrier postal à l’adresse suivante : 

Trace Software International
Service de gestion des bases de données utilisateurs
Parc Eco Normandie – 76430 Saint Romain de Colbosc – France.

TSI dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la demande pour apporter une réponse.


Dans certains cas, l’Utilisateur peut également exercer ces droits de manière directe :

  •        Etant inscrit sur le site via l’e-shop : il peut à tout moment accéder à ses données, les modifier ou les supprimer en se connectant sur son compte
  •        S’il est abonné à l’une des newsletters de TSI : il peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque email reçu

 

  •        Concernant les Cookies, il dispose de moyens d’opposition directs précisés ci-dessus au paragraphe 2.4.

Si par ailleurs l’Utilisateurs estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, il a la possibilité d’introduire une réclamation devant la CNIL.

1.8 Sécurité des données et destinataires

TSI s’engage à assurer la protection et la sécurité des données personnelles que l’Utilisateur choisit de communiquer, afin d’assurer la confidentialité de celles-ci  et d’éviter qu’elles soient falsifiées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
La Société utilise dès lors des dispositifs de sécurité physiques, électroniques et procéduraux en principe suffisants pour protéger ces données contre tout mauvais usage, perte et contre tout accès, divulgation, modification et destruction non autorisés.

Néanmoins, même si TSI fait tout son possible pour protéger les données personnelles, au vu des risques inévitables de transmission des données sur Internet, il ne peut pas garantir une protection totale contre toute erreur se produisant pendant la transmission de données personnelles qui serait hors du contrôle raisonnable de TSI.

Puisque les données personnelles peuvent être confidentielles, leur accès est restreint aux employés ou prestataires qui ont besoin de connaître ces données afin de réaliser leurs tâches.
Toutes les personnes ayant accès aux données personnelles des Utilisateurs sont liées par un devoir de confidentialité et sont soumises à des sanctions disciplinaires et/ou d’autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

A noter que l’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des informations apparaissant sur son compte. Il s’engage donc à conserver ce mot de passe et à ne le communiquer à personne.

1.9 Transfert des données personnelles

TSI peut être amenée à divulguer des informations personnelles à des tiers si elle estime qu’une telle divulgation est nécessaire pour des raisons techniques (services d’hébergement par exemple) ou afin de protéger les intérêts légaux de la Société (dans le cas d’une acquisition ou d’une fusion avec une société tierce ou d’une liquidation totale ou partielle, par exemple).
Dès lors, en utilisant le Site, l’Utilisateur donne son accord à TSI d’envoyer ses données personnelles aux tiers précités et reconnait que celles-ci seront traitées conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

TSI peut également divulguer de telles informations personnelles si cela constitue une obligation légale ou si elle estime en toute bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire dans le cadre d’une action judiciaire (mandat, assignation ou autre injonction d’un tribunal, par exemple) ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de la Société, de ses clients ou du public.

Ces transferts peuvent être effectués par toute méthode que TSI estime appropriée et conforme à la loi applicable.

1.10 Liens vers d’autres sites Internet et réseaux sociaux

La Site peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de sociétés tierces. Ces sites internet ayant leur propre politique de confidentialité, TSI décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque l’utilisateur clique sur ces liens.

2. Cas particulier des cookies

 

2.1 Présentation d’un cookie

Un Cookie est un fichier texte utile pour la navigation sur les sites internet, déposé dans un espace dédié du disque dur du terminal d’un Utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Il sert à personnaliser les pages en les adaptant au profil de l’Utilisateur et renferme des données collectées comme, selon les cas, le nom, l’adresse mail, l'heure et le jour de connexion, le système d'exploitation de l’ordinateur, les pages de sites fréquentées...

Les cookies peuvent être permanents (et rester après la déconnexion des sites afin d’être utilisés lors de visites ultérieures sur les sites) ou temporaires (et disparaître dès déconnexion des sites).

 

2.2 Fonction des cookies

TSI utilise 2 familles de cookies sur la Plateforme :

  •        Les cookies de session qui permettent à l’Utilisateur de rester connecté sur le Site sans avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations (tels l’adresse mail et le mot de passe) afin d’exécuter la même tâche et de sauvegarder son panier d’achat.

  •        Les cookies statistiques qui permettent à TSI de mesurer et analyser au plus près les visites du Site

S’agissant des Cookies statistiques La Société peut recourir aux services de prestataires tiers (actuellement Google Analytics).

           

2.3 Google Analytics

Google Analytics est un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »), qui utilise des cookies aidant TSI à analyser l’usage du Site par ses Utilisateurs.

Les données générées par les cookies (y compris les adresses IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.
Google utilise les informations récoltées dans le but d’évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de TSI et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
Si Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, il n’associe l
’adresse IP des utilisateurs à aucune autre de ses données.

2.4 Choix et modalités d’acceptation ou d’opposition des cookies

Lorsqu’un Utilisateur navigue sur le Site, les cookies sont activés par défaut et les données peuvent être lues ou conservées localement sur son matériel.  

L’Utilisateur sera averti la première fois qu’il recevra un cookie et pourra ainsi décider de l’accepter ou de le refuser. En continuant d’utiliser le Site, l’Utilisateur accepte expressément l’utilisation par TSI de tels cookies.

Néanmoins, il pourra également configurer son navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies (y compris les cookies utilisés à des fins de mesure d’audience). Toutefois, si tel était cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site pourraient ne pas fonctionner correctement et l’Utilisateur pourrait ne pas être en mesure de pouvoir accéder à certain(e)s parties ou services du Site.

3. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter TSI par un e-mail à l’adresse : commercial@trace-software.com

 


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